République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12435
Objet adopté en 3 débats le 28.02.2019
L 12435
Loi transmise au Conseil d’Etat le 01.03.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 163-C et objet(s) lié(s) | 28 février 2019 - 20h30 | vidéo
IN-163-C Rapport de la commission de l'économie chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 163 « Pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève - Reprenons en main notre aéroport »
PL-12435 Projet de loi constitutionnelle de MM. Jacques Béné, Jacques Blondin, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Serge Hiltpold, André Pfeffer, Georges Vuillod modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contreprojet à l'IN 163)